CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB NEONESS-LIVE.COM
Le site Web neoness-live.com (ci-après le « Site ») appartient à la
société Low and Co, SAS au capital de 130 170€, BP 75 93103 Montreuil
Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 500 731 898 (ci-après
la « Société »).
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et
le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les
« CGU »).
En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins
licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations
en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site
d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ;
ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou
d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit
manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas
télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données
altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect
graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas
entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou
disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne
pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos
réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.
Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie
accessible aux membres et/ou abonnés. L'accès au Site est ouvert 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, toutefois la Société ne saurait garantir un
fonctionnement ininterrompu. La Société se réserve le droit de procéder à
toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire
au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de
tous autres droits, la Société se réserve le droit de vous refuser l’accès
au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des
dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout
moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.
La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images
animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site
sont la propriété exclusive de la Société.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans
l'autorisation expresse préalable de la Société est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la Société
et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des
marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou
de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation
expresse de la Société est interdite. Les photographies et illustrations
du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune
manière, engager contractuellement la Société.
La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction
d'une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous
une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de
créer d'autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont
interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue
par l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché
contenant la dénomination Neoness Live sans l’accord spécifique de la
Société, préalable et écrit.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou des
hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement
interdit.
La Société s'efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin
apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies,
des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de la société ne pourra
être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient
résulter de l'utilisation des informations que le Site présente. En
conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre
seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications
préalables utiles.
Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet
et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne
bénéficie que d'une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert
où les informations circulent sans protection contre les risques de
détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus
informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il
vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.
Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre
matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau
Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels
Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des
logiciels Opera, Safari, Chrome et Firefox.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant
notamment des réseaux sociaux. La Société ne pourra être déclarée
responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits
sites web tiers sur lesquels la Société ne dispose d'aucun moyen de
contrôle. La décision d'activer les liens vous appartient et lesdits sites
web tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
La Société ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou
impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux
perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et
pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français
et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et la
Société, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en
cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en
urgence.