CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT NEONESS LIVE
1. FORMULES D’ABONNEMENT
Neoness Live propose 3 types d’abonnement payants : i) un abonnement en paiement immédiat du prix au moment de la souscription, d’une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque année pour des périodes successives de 12 mois ; ii) un abonnement en paiement mensuel avec engagement d'une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois ; iii) un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée. Le paiement est effectué par Carte Bancaire le 1er jour du mois d’abonnement à sa date anniversaire. Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire, il autorise Neoness Live à débiter sa Carte Bancaire. Les éventuelles offres promotionnelles sont définies sur neoness-live.com. Le client aura la possibilité de consulter à tout moment ses factures et son échéancier de paiement sur son espace client accessible sur neoness-live.com. Les abonnés en Club Neoness peuvent souscrire une option « Neoness Live » leur donnant accès aux Sessions Neoness Live en live streaming et en Replay, étant rappelé ici que cette option est soumise aux mêmes engagements contractuels et Conditions Générales de Ventes que la Formule d’abonnement Neoness à laquelle elle est rattachée, notamment en matière de durée d’engagement, résiliation et modalités de paiement. Toutefois, en se connectant au Service Neoness Live, l’abonné Neoness s’engage à respecter les dispositions de l’article 3 « Accès aux Sessions Neoness Live » ci-dessous, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Neoness-live.com (CGU) disponibles ici : https://neoness-live.com/conditions-generales-utilisation.
2. SERVICES INCLUS
Selon la formule d’abonnement souscrite par le Client, il peut accéder au Service en ligne Neoness Live : un accès illimité à des Sessions de coaching/cours collectifs en live streaming et en Replay, ainsi qu’à des échanges non individuels post-Session avec le coach sur le thème du sport. La souscription au Service Neoness Live n’est possible que par le biais d’un ordinateur selon les paramètres et configuration prévus à l’article 3 ci-dessous, et nécessite : (i) une connexion internet permettant un débit internet suffisant ; (ii) la création d’un compte Neoness Live ; (iii) un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire ; (iv) un moyen de paiement valide. Le Client s’engage à fournir à Neoness Live l’ensemble des informations nécessaires à l’activation et au paiement du Service Neoness Live. Le Client responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il fournit à Neoness Live et doit informer immédiatement Neoness Live de tout changement concernant ces informations, notamment via son compte. Dans l'hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Neoness Live serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article 7 des présentes CGA, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Neoness Live constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Neoness Live.
3. ACCES AUX SESSIONS NEONESS LIVE
Le Client reçoit un identifiant et un mot de passe pour l’identifier à chaque connexion aux Sessions. Cet identifiant est strictement privé, personnel et incessible, et est nécessaire pour accéder aux Sessions ainsi qu’aux différents Services en ligne proposés. Il ne permet qu’une seule connexion à la fois, quel que soit le matériel utilisé par le Client. Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements, et doit informer Neoness Live immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Tout usage commercial du Service Neoness Live est strictement interdit. Le planning des Sessions est disponible sur neoness-live.com. Neoness Live est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur. Toutefois la responsabilité de Neoness Live ne pourra pas être engagée si l’inexécution résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d'un cas de force majeure et notamment des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Neoness Live ; du fait du Client ; d'incompatibilité technique du matériel du Client avec le Service Neoness Live ; de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.
PARAMETRES ET CONFIGURATION : le Service Neoness Live a vocation à être utilisé sur un PC et/ou MAC. Pour accéder au Service Neoness Live, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard) dont l’écran est supérieur à 13 pouces et selon les caractéristiques minimales suivantes: Pour un accès au Service Neoness Live sur PC : disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows 7 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible: · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. Pour un accès au Service Neoness Live sur MAC : disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : · Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures. En complément de l’accès au Service Neoness Live sur ordinateur, le Client pourra avoir accès aux contenus et aux fonctionnalités du Service Neoness Live sur ses smartphones et/ou tablettes (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard) et/ou via Chromecast, sous réserve de disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant, selon les configurations techniques minimales suivantes : sur smartphones/tablettes iOS : disposer d’un Terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 8 et versions ultérieures. Sur smartphones/tablettes Android : disposer d’un Terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4.3 et versions ultérieures. Il est entendu qu’en cas d’évolutions techniques et dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité, les caractéristiques, paramètres et configurations techniques énoncés au présent article pourront être modifiés et/ou le Service Neoness Live pourra ne plus être disponible ou compatible sur un ou plusieurs matériels.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client reconnaît et déclare (i) avoir pris connaissance des présentes CGA et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur neoness-live.com préalablement à la souscription du service Neoness Live, (ii) les accepter expressément (iii) avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes. Les présentes CGA sont téléchargeables sur le Site. L’abonnement souscrit est personnel et incessible pour un usage strictement privé. Neoness Live refusera l’accès aux Sessions à toute personne utilisant un identifiant falsifié ou appartenant à un tiers. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations de Neoness Live dans l’utilisation du Service Neoness Live. Le Client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Neoness Live ou à des tiers du fait de son utilisation du Service Neoness Live. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.
5. DUREE
Début : les abonnements Neoness Live prennent effet le jour d’inscription du Client. Le Client peut bénéficier d’une période d’essai gratuite à compter de la souscription de son abonnement selon les offres promotionnelles en cours, étant entendu que le Client ne pourra avoir qu’une seule période d’essai y compris en cas de réabonnement après résiliation. A défaut de résiliation de son abonnement par le Client au cours de ladite période d’essai, son abonnement sera automatiquement confirmé pour la durée prévue.
Fin : i) l’abonnement annuel en paiement immédiat prend fin à l’issue de la durée initiale de 12 mois augmentée des éventuelles périodes successives annuelles de renouvellement tacite ; ii) l’abonnement en paiement mensuel avec engagement prend fin à l’issue de la durée initiale de 12 mois augmentée des éventuelles périodes successives mensuelles de renouvellement tacite ; iii) l’abonnement en paiement mensuel sans engagement prend fin à date anniversaire mensuelle au terme de la dernière période mensuelle tacitement renouvelée. La non-utilisation temporaire ou définitive des services Neoness Live ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension.
6. PRIX
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Neoness Live se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnements en paiement mensuel avec ou sans engagement de durée, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de Neoness Live un courrier électronique l'informant de l’augmentation tarifaire.
7. RESILIATION DU CONTRAT
i) Neoness Live se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers.
ii) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes CGA et/ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Neoness Live se réserve le droit de résilier le Contrat et la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Neoness Live à compter de la première présentation au Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Services Neoness Live.
iii) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement, le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux Services Neoness Live jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Neoness Live du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Neoness Live le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness Live aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la première présentation au Client d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. À compter de cette date, le Client se verra refuser l’accès aux Service Neoness Live et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
iv) Le Client a la faculté de résilier en ligne dans son espace client sur neoness-live.com l’abonnement en paiement annuel : uniquement au terme des 12 mois, puis chaque année à la date anniversaire de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 24h, le paiement de chaque année entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Neoness Live de la demande de résiliation ; l’abonnement en paiement mensuel sans engagement : chaque mois à la date anniversaire mensuelle de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 24h, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Neoness Live de la demande de résiliation ; l’abonnement en paiement mensuel avec engagement : uniquement au terme de la période d’engagement de 12 mois, puis chaque mois à la date anniversaire de prise d’effet de l’abonnement, moyennant le respect d’un préavis de 24h, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par Neoness Live de la demande de résiliation.
v) En cas d’inexécution par Neoness Live de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Neoness Live d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Neoness Live.
8. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées par Neoness Live pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness Live. Neoness Live partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de Neoness Live, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à Neoness Live – DPO - BP 75, 93103 Montreuil Cedex ou par email à dpo.neoness@neoness-forme.com. Neoness Live se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : neoness-live.com/donnees-personnelles. Le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
9. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter le Service Client Neoness Live par email à help@neoness-live.com ou par courrier à Neoness Live – Service Client – BP 75 – 93103 Montreuil Cedex. Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Le Client contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com. Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la consommation, compte tenu de la nature du Service Neoness Live c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, et dans la mesure où l’exécution du Service Neoness Live a commencé immédiatement après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
11. PORTABILITE
Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, le Client peut, sous réserve d’être résident en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint Martin (« les Territoires de l’UE »), accéder et utiliser le Service Neoness Live lorsqu’il est présent temporairement dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, et ce sans frais supplémentaires.
Article L215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée
déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel
prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre
nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au
plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la
reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a
conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information,
délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un
encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux
dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement
un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de
reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou,
s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de
transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas
remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de
résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci,
à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de
celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles
particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L 241-3 du Code de la consommation :
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
